Version 1.0Mise à jour : juin 2026
Mentions légales
Éditeur du site
JÖ Wave — Nom commercial de Luka Jöbses, entrepreneur indépendant.
Numéro BCE : 1037.186.752
Forme juridique : Personne physique indépendante
Adresse : Rue des Vergers 30, 4020 Liège, Belgique
Téléphone : +32 475 59 67 56
E-mail : hello@jo-wave.com
Directeur de la publication : Luka Jöbses
TVA : Franchise en base — JÖ Wave bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 56bis du Code TVA belge). La TVA n'est donc pas applicable à nos prestations.
Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
Le nom de domaine jo-wave.com est enregistré auprès de Hostinger. Les serveurs hébergent le site statique jo-wave.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, code, logotypes, structure) est la propriété exclusive de JÖ Wave, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique belge.
Limitation de responsabilité
JÖ Wave s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, JÖ Wave ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées, et décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. JÖ Wave n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Le présent site et ses conditions sont régis par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents.
Version 1.0Mise à jour : juin 2026
Conditions générales de vente
Art. 1 — Objet & champ d'application
Les présentes CGV régissent toutes les prestations réalisées par JÖ Wave (Luka Jöbses, BCE 1037.186.752) pour ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de contradiction, les CGV priment sur tout autre document.
Art. 2 — Offres & services
JÖ Wave propose trois formules d'accompagnement :
Niveau 1
RIPPLE
- Site vitrine professionnel
- 1 automatisation IA essentielle
- Intégration outils métier (CRM, agenda, formulaires)
- Formation à l'utilisation
- Diagnostic complet de votre flux de travail
- Hébergement & nom de domaine (1 an)
- Support prioritaire 30 jours
- Accès ressources exclusives JÖ Wave
Niveau 2
SWELL
- Site web sur mesure (multi-pages)
- 3 automatisations IA avancées
- Intégration outils métier complète
- Formation à l'utilisation
- Diagnostic complet de votre flux de travail
- Hébergement & domaine + CDN haute performance
- Support prioritaire 90 jours
- Accès ressources exclusives JÖ Wave
Niveau 3
SURGE
- Plateforme web full-stack
- Automatisations IA illimitées
- Infrastructure VPS dédiée (propriété du client)
- Formation à l'utilisation
- Diagnostic complet de votre flux de travail
- Suivi post-livraison trimestriel
- Support dédié 6 mois
- Accès ressources exclusives JÖ Wave
Les tarifs sont établis sur devis après diagnostic gratuit, en fonction de la complexité du projet. Tout devis accepté et signé constitue une commande ferme.
Art. 3 — Tarifs & TVA
JÖ Wave bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 56bis du Code TVA belge). Aucune TVA n'est facturée. Les prix indiqués sur devis sont des prix nets HTVA.
Art. 4 — Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires sur le devis :
- 50 % à la signature du devis (acompte)
- 50 % à la livraison ou à la mise en ligne
Le règlement s'effectue par virement bancaire sur le compte de JÖ Wave, sous 15 jours suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard au taux légal belge, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 40 €) conformément à la loi du 2 août 2002.
Art. 5 — Propriété intellectuelle & livraison
JÖ Wave conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des livrables (sites, workflows, scripts, configurations) jusqu'au paiement intégral de la prestation. À réception du solde, le client acquiert une licence d'utilisation perpétuelle des livrables pour son propre usage professionnel.
Infrastructure VPS (offre SURGE) : Le serveur VPS est souscrit et payé directement par le client auprès du fournisseur de son choix. JÖ Wave configure et déploie les solutions sur cette infrastructure. Les frais de fonctionnement (VPS, licences SaaS) restent à la charge exclusive du client.
Art. 6 — Résiliation & option de rachat
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cours par notification écrite (e-mail avec accusé de réception) avec un préavis de 30 jours.
Option de rachat de structure : À la résiliation, le client peut acquérir la pleine propriété de l'ensemble de la structure technique (workflows n8n, configurations serveur, scripts personnalisés) moyennant le paiement d'un prix de rachat fixé au cas par cas selon la complexité de la structure. Ce prix est établi sur devis avant la résiliation. Sans rachat, JÖ Wave récupère l'intégralité de la structure. Après rachat, JÖ Wave n'est soumis à aucune obligation de maintenance.
Art. 7 — Garantie satisfaction
JÖ Wave offre une garantie 30 jours satisfait ou remboursé à compter de la date de livraison. Si le client n'est pas satisfait du résultat, JÖ Wave s'engage à rembourser intégralement le montant perçu sur simple demande écrite, sans avoir à se justifier.
Art. 8 — Responsabilité
JÖ Wave s'engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité est limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée. JÖ Wave ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le client.
Le client est seul responsable du contenu qu'il transmet à JÖ Wave pour intégration sur son site ou dans ses automatisations. Il garantit disposer des droits nécessaires sur tous les éléments fournis.
Art. 9 — Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège.
Version 1.0Mise à jour : juin 2026
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
JÖ Wave (Luka Jöbses, BCE 1037.186.752)
Rue des Vergers 30, 4020 Liège — hello@jo-wave.com
Données collectées
Le site jo-wave.com est un site statique sans analytics, sans cookies, et sans traceur tiers. Aucune donnée de navigation n'est collectée automatiquement.
Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire : il n'y a rien à consentir. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs — contrairement à l'usage courant, votre adresse IP n'est transmise à aucun service tiers, ni à Google, lors du chargement de la page.
La seule collecte de données personnelles intervient via le formulaire de contact, qui recueille :
- Prénom
- Adresse e-mail
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Secteur d'activité (facultatif)
- Description du projet (facultatif)
Finalité du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à votre demande de contact ou de diagnostic
- Établir et envoyer un devis personnalisé
- Assurer le suivi commercial de votre projet
Base légale : intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f) — traiter les demandes entrantes — et exécution d'un contrat (art. 6.1.b) lorsqu'une relation commerciale est engagée.
Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. En cas de relation contractuelle, les données sont conservées conformément aux obligations légales comptables (7 ans).
Partage des données
JÖ Wave ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers. Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus au respect du RGPD :
- Hostinger — hébergement du site.
- Les demandes envoyées via le formulaire de contact sont traitées directement sur notre serveur et transmises à notre messagerie. Elles ne transitent par aucun service tiers.
Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — limiter le traitement dans certains cas
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Pour exercer ces droits, contactez-nous à hello@jo-wave.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be
Sécurité
JÖ Wave met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation (chiffrement HTTPS, accès restreint aux données, politique de mots de passe).
Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. L'utilisation du site après mise à jour vaut acceptation de la nouvelle version.